Association mondiale des grandes métropoles

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Statuts

Documents: 

Article 1 – Dénomination – forme juridique

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: “Association mondiale des grandes métropoles, Metropolis”. World Association of the Major Metropolises, Metropolis”. “Asociación mundial de las grandes metrópolis, Metropolis”.

Cette association, à but non lucratif, est une organisation internationale non gouvernementale, sans obédience politique ni religieuse.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet principal de favoriser la coopération internationale et les échanges entre les autorités politiques, les administrations, les organismes publics ou privés des grandes métropoles dans le but:

  • - de promouvoir et diffuser les connaissances acquises dans les domaines qui contribuent à la gestion, à l’aménagement et au développement des grandes métropoles
  • - de diffuser les expériences et politiques mises en oeuvre par les responsables des grandes métropoles pour satisfaire les besoins essentiels et aspirations de leurs habitants
  • - d’encourager ou de favoriser toutes études ou recherches de nature à contribuer à une meilleure organisation de l’espace urbain, à l’amélioration de l’environnement et des conditions de vie des populations des grandes métropoles et à leur santé économique
  • - de renforcer les liens de solidarité noués entre les grandes métropoles à l’occasion du congrès “Metropolis’84”, de les élargir à d’autres métropoles en vue de favoriser la compréhension entre les peuples et le dialogue entre métropoles des différents pays. Pour réaliser ces objectifs, l’Association offrira des moyens de contact, facilitera ou encouragera l’échange d’informations et d’idées entre toute organisation ou toute personne s’intéressant directement ou indirectement aux problèmes des grandes métropoles et de leur devenir.

Du fait de l’extrême variété des situations institutionnelles et démographiques, le terme de “métropole” s’entend dans les présents statuts principalement au sens de l’entité géographique constituée par une zone agglomérée continue et jouant un rôle prépondérant dans l’Etat où elle se situe.

Article 3 – Siège

Le siège social de l’association est fixé à Paris: 33, rue Barbet de Jouy 75007 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Membres

L’Association se compose de membres actifs et associés. Les membres actifs sont ceux qui souscrivent aux objectifs de l’Association définis à l’article 2 et appartiennent aux catégories ci‐dessous:

Peuvent être membres actifs de l’Association, toutes les collectivités publiques à compétence territoriale, les institutions ou organismes assurant la représentation des “métropoles” quelle que soit la diversité des systèmes d’administration locale.

Parmi les membres actifs, sont considérés comme membres fondateurs les “métropoles” ayant participé à Metropolis’84 et présentes à la réunion constitutive de l’Association qui s’est tenue à Montréal, Canada, les 18 et 19 avril 1985. La liste de ces “métropoles” est annexée aux présents statuts (Annexe 1).

Toutes les collectivités, institutions ou organismes de l’Association sont représentés par leur organe exécutif ou par un représentant désigné à cet effet. L’association peut accueillir des membres associés: collectivités ou personnes morales ou physiques. Le rôle de ces membres associés est précisé à l’article 10. L’admission des membres actifs et associés est subordonnée à l’agrément du Conseil d’Administration qui statue à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés.

Article 5 – Démission et radiation

La qualité de membre se perd par:

  • a) la démission
  • b) la radiation, qui peut être proposée par le Conseil d’Administration à la majorité qualifiée des 3/4 de ses membres présents, ou représentés, pour non respect des règles fixées par les statuts. Elle est prononcée par l’Assemblée générale.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent essentiellement les cotisations de ses membres. Elles peuvent être complétées par des subventions, contributions et ressources diverses destinées à permettre à l’Association de réaliser des activités conformes à ses objectifs.

Article 7 – Cotisations

Les membres actifs et les membres associés paient des cotisations selon un barème fixé par le Conseil d’administration.

Article 8 – Congrès “Metropolis”

Conformément à son objet, défini à l’article 2 ci‐dessus, l’Association réunira périodiquement un congrès Metropolis sur la base de thèmes proposés par le Conseil d’Administration.

Celui‐ci s’inspire des volontés exprimées par l’Assemblée générale. L’Association peut accorder son patronage à des réunions de certains de ses membres sur des thèmes spécifiques. Celles‐ci sont ouvertes à tous les membres de l’Association qui le souhaitent et leurs conclusions sont portées à la connaissance de ses membres.

Article 9 – Structure de l’Association

Les organes de l’Association sont: l’Assemblée, le Conseil d’Administration et son Bureau.

Article 10 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des membres actifs. Ceux‐ci disposent seuls du droit de vote.

Les membres associés sont conviés à participer aux discussions de l’Assemblée générale et de ses commissions.

Ils sont tenus informés de l’ensemble des travaux de l’Assemblée; ils peuvent être chargés d’établir des rapports techniques sur des sujets spécifiques.

L’Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d’Administration à chaque congrès “Metropolis” tenu par l’Association , soit environ tous les trois ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association reçoivent les convocations avec l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement et au scrutin secret des membres sortants du Conseil.

L’Assemblée générale délibère des questions proposées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et des questions diverses acceptées par l’Assemblée générale. Celle‐ ci propose au Conseil d’administration des thèmes de réflexion pour les réunions ultérieures.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres actifs de l’Association est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.

A défaut de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée et peut alors délibérer sans contrainte de quorum.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Le président, à son initiative ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres actifs de l’Association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes, deux mois plus tard. Les décisions de cette Assemblée générale extraordinaire sont alors prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

Article 12 – Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration de 12 à 22 membres représentatifs des métropoles des divers continents, et élus par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
L’Assemblée constitutive décide par avance de la formation du premier Conseil d’administration parmi les membres fondateurs.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Lors de la première convocation, les délibérations du Conseil d’Administration ne pourront être validées légalement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres ou représentants des membres. En cas de non obtention du quorum, il sera procédé à une nouvelle convocation du Conseil d’Administration, qui pourra délibérer validement entre membres présents, sans exigence de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité  des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le Conseil d’Administration vote le budget de l’Association. Celui-ci est porté à la connaissance de tous les membres de l’Association. Il doit arrêter les comptes annuels du précédent exercice clos, avant de les soumettre au commissaire aux compte pour vérification.
A l’occasion du congrès Metropolis, le mandat du Conseil d’administration expire à chaque Assemblée générale immédiatement après l’élection du nouveau Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration désigne:
1)    un président
2)    au moins cinq vice-présidents, représentant les régions géographiques, correspondant aux divisions de l’administration décentralisée de l’Association
3)    un secrétaire général
4)    un trésorier
Ceux-ci peuvent se réunir en Comité exécutif.
Pendant la période de préparation d’un congrès Metropolis, la métropole organisatrice de ce congrès peut être associée aux travaux du Comité exécutif du Conseil d’administration.

Article 13 – Le président du Conseil d’administration

Le président du Conseil d’administration est élu à titre personnel par celui‐ci pour une période égale au mandat du Conseil d’administration. Il est rééligible. En cas de vacance ou de changement en cours de mandat, le Conseil désigne un nouveau président.

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 14 – Secrétariat général permanent

Il est institué un Secrétariat général permanent qui dispose d’un service administratif. Le Secrétariat général est chargé de développer et de coordonner les relations entre les membres et d’appliquer les décisions des Assemblées générales, du Conseil d’administration et du Bureau. Le secrétaire général est désigné par le Conseil d’administration.

Sont institués les Secrétariats régionaux de Metropolis, un pour chaque zone géographique correspondant aux divisions de l’administration décentralisée de l’Association.

Les Secrétariats régionaux ont pour mission d’impulser et de développer les activités de l’Association au sein de leur environnement régional. Les Secrétariats régionaux sont désignés par le Conseil d’Administration.

Article 15 – Règlement intérieur

Les modalités d’application des présents statuts sont fixées par un règlement intérieur établi par le Conseil d’administration.

Article 16 – Modification des statuts

Tout membre de l’Association peut proposer au Conseil d’administration des modifications de statuts. Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire, à condition que ces modifications soient proposées à ses membres trois mois avant et soient conformes aux objectifs définis dans l’article 2. Les nouveaux statuts entrent en vigueur immédiatement après le vote de l’Assemblée générale.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux‐tiers au moins des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle‐ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Novembre 2011

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